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Entreprises (La version en français sera bientôt disponible)

Small Business BC
2010 Commerce Centre

 

Note: Le masculin utilisé dans ce site inclut le féminin et vise à faciliter la lecture.

 

Programme de candidats des provinces de la Colombie-Britannique

Processus de demande

Avant d’effectuer une demande au BC PNP, veuillez lire attentivement cette section de même que les exigences pour les Professions stratégiques , et les formulaires de demande. Si vous avez des questions concernant votre admissibilité ou le programme lui-même, communiquez avec nous avant de préparer ou de soumettre une demande.

N’oubliez pas que l’employeur et le candidat (l’employé potentiel) doivent fournir une demande conjointe.

Si vous avez recours à un représentant rémunéré pour préparer la demande, cette personne doit répondre aux exigences concernant les représentants autorisés.

Les demandes de candidats désignés détenant un permis de travail valide devront être soumises au moins 60 jours avant la date de fin de leur permis de travail.

Marche à suivre

  1. Avant de soumettre une demande, assurez-vous que tous les formulaires nécessaires ont été remplis et signés lorsque nécessaire. Joignez-y tous les documents justificatifs pertinents et n’oubliez pas d’inclure les frais de traitement de votre demande, qui sont de 550 $. L’aide-mémoire pour les demandes vous aidera à bien préparer votre dossier de demande.


  2. Soumettez votre dossier en le faisant parvenir par la poste ou par messagerie – nous n’acceptons pas les demandes par télécopieur ou par courriel.

  3. Les autorités de santé publique doivent faire parvenir les demandes des infirmières autorisées, des infirmières autorisées en psychiatrie et des médecins à Health Match BC.
    Toutes les autres demandes doivent parvenir directement au BC PNP.
    Veuillez conserver une copie de votre demande pour vos dossiers.

  4. Lorsque nous recevrons votre dossier de demande, nous vérifierons s’il est complet. Si tout est en bon ordre, nous émettrons un reçu officiel et un numéro de demande pour vos dossiers.

  5. Si la demande est incomplète ou si les frais de traitement de la demande ne sont pas inclus, nous n’émettrons pas de numéro de demande. Nous retournerons la demande (et les frais, s’il y a lieu), avec une note précisant ce qui est manquant. Vous devrez soumettre de nouveau votre demande lorsque les éléments manquants y seront joints.

  6. La demande sera transmise à un responsable du BC PNP qui l’étudiera en fonction des exigences pour les Professions stratégiques et des priorités du programme.

    Si d’autres renseignements sont requis en plus de votre demande, nous communiquerons avec vous; vous aurez alors 15 jours ouvrables pour nous les fournir. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, nous fermerons votre dossier. Si vous souhaitez soumettre une autre demande plus tard, vous devrez soumettre un nouveau dossier, assorti de nouveaux frais de traitement.


  7. Si la demande est approuvée, la prochaine étape est la certification du candidat.

    Si la demande est rejetée, vous recevrez une lettre expliquant la raison de cette décision. Vous ne pourrez pas soumettre une nouvelle demande pour le même poste ou pour être candidat sans approbation préalable du BC PNP. Le fait de retenir votre candidature est laissé à la seule discrétion de la province de la C.-B., et est sans appel.


Certification du candidat

Une fois la demande de désignation approuvée, le BC PNP procédera comme suit :

  • Envoi d'une lettre d’acceptation et de confirmation d’acceptation au candidat ou, le cas échéant, à son représentant autorisé
  • Envoi d’une copie de la lettre d’acceptation et de la confirmation d’acceptation à l’employeur
  • Envoi du certificat de désignation et du formulaire de divulgation des renseignements du candidat au bureau des visas approprié de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
  • Si nécessaire, envoi d’une lettre à CIC appuyant la demande de permis de travail du candidat. Le tout permettra au candidat de travailler légalement pour son employeur en C.-B. avant la finalisation de sa demande de résidence permanente.

Après avoir reçu la lettre d’acceptation du BC PNP, il appartient aux candidats désignés de remplir et de soumettre une demande de visa complète au bureau des visas de CIC. Cette demande doit être effectuée dans les 180 jours suivant la date d’émission du certificat de désignation.

Retrait de la certification du candidat

La province de la C.-B. peut retirer un certificat de désignation à n’importe quel moment avant l’émission par CIC d’un visa de résident permanent si :

  • Le demandeur ou toute personne à sa charge qui l’accompagne sont présumés inadmissibles selon CIC pour des raisons médicales, de sécurité ou de criminalité.
  • La province est avisée que les renseignements fournis dans la demande de visa du demandeur sont faux ou inexacts.
  • Le demandeur quitte son emploi en C.-B., change d’employeur ou est réputé ne plus vivre en C.-B.

 

 
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